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N-3, r. 6.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la chambre des notaires du Québec

Section 12
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12. Le candidat qui ne se présente pas à l’examen écrit auquel il était inscrit, qui ne remet pas son opinion écrite dans le délai imparti ou qui ne se présente pas à son épreuve orale, se voit décerner une mention d’échec, à moins qu’il ne prouve à l’Ordre que son défaut se justifie pour cause de maladie, d’accident ou de décès de son père, sa mère, son enfant ou son conjoint.
Décision 2015-05-29, a. 12.
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